2e table ronde. l'information pendant le procès
01/03/2012
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
2e table ronde. l'information pendant le procès
01/03/2012
MONFORT Jean-Yves Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
1re table ronde. l'information avant le procès
01/03/2012
LE BORGNE Jean-Yves Avocat au Barreau de Paris Vice-bâtonnier
1re table ronde. l'information avant le procès
01/03/2012
GATTEGNO Hervé Rédacteur en chef, Le Point
Procédure
01/12/2004
Cour d'appel, Versailles, Ord. réf., 21 juillet 2004, SNC Hachette Filipacchi Associés et A.-M. Couderc c/ L. Gbagbo et A. Seka Yapo
Diffamation
01/12/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. presse, 13 janvier 2004, T. Garmach-Roffe, Y.-O. Stefanovitch et M. Tellene c/ Éditions Robert Laffont
Prescription
01/10/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 6 septembre 2004, M. Saïd Latti c/ M. Colombani, SA Le Monde Interactif, SA Fluxus
Diffamation raciale
01/10/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. presse, 26 mars 2004, T. Dreschmann, Sté Moulinsart, Fondation Hergé, LICRA et autres c/ C. David et M. Van Besien
Diffamation
01/10/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. presse, 13 janvier 2004, T. Garmach-Roffe, Y.-O. Stefanovitch et M. Tellene c/ M. Levy
Diffamation
01/10/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 6 septembre 2004, M. Saïd Latti c/ M. Colombani, SA Le Monde Interactif, SA Fluxus