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Pertinence 
Date
Diffamation
01/04/2005
Nécessité de l'appréciation globale de l'excuse de bonne foi
Cour de cassation, 2e ch. civ., 7 octobre 2004, M. Moatti c/ M. Payan, M. Sefarini, la société Presse Alliance
Diffamation
01/04/2005
L'action en diffamation ne suppose pas que soit rapportée la preuve d'un préjudice
Cour de cassation, 2e ch. civ., 23 septembre 2004, M. Roets c/ Mme Brum
Diffamation raciale
01/04/2005
Absence d'imputation d'un fait précis et défaut de viser des personnes ou des groupes de personnes à raison de leur origine ou leur religion
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 janvier 2005, Avocats sans frontière c/ S. July, E. Hazan, A. de Gaudemar
Illustration d'un débat général de société et dignité de la personne humaine
01/04/2005
ILLUSTRATION D'UN DÉBAT GÉNÉRAL DE SOCIÉTÉ ET DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE
Cour de cassation, 2e ch. civ., 4 novembre 2004, Sté Hachette Filipacchi associés c/ Époux Gouret
Diffamation
01/06/2005
Diffamation à l'encontre d'un journaliste et absence de preuve de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 7 mars 2005, Société éditrice du Monde c/ G. Thiel et Société Librairie Arthème Fayard
Injure
01/06/2005
Caractère d'injure publique de propos tenus sur un forum de discussion sur internet
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 7 mars 2005, Société Agence des médias numériques c/ P. Viet et SARL Azuria
Diffamation
01/07/2005
Caractère pamphlétaire d'un ouvrage conduisant à la reconnaissance du bénéfice de la bonne foi
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 27 janvier 2005, M. Lassus c/ J. Montaldo
Diffamation
01/07/2005
La reproduction de manière partielle et tronquée d'une longue discussion sur un sujet difficile exclut la bonne foi
Cour de cassation, 1re ch. civ., 1er mars 2005, Sté Lyon mag et P. Brunet-Lecomte
Vinci et le code
01/07/2005
VINCI ET LE CODE
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 8 avril 2005, Sté JC Decaux Publicité Lumineuse et Sté de droit italien GIP c/ Association Croyances et Libertés
Diffamation
01/09/2005
Reconnaissance de la bonne foi d'un journaliste
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 juin 2005, Ministère public c/Baudis, Grimaldi, Portes
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