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Cour d'appel, Douai, 3e ch., 21 octobre 2010, S. Budka et SARL Ch'ti Paradis c/ Mme Moreau, veuve Calimé
Dénigrement
01/02/2011
Cour d'appel, Rennes, 1re ch. A, 25 janvier 2011, Société Loisirs et Culture c/ sas Laboratoires Servier