Un acteur avait assigné en référé la société créatrice d'un agrégateur d'actualités qui avait publié sur son site internet une brève, rédigée en ces termes : « K. Y et O. X toujours amoureux, ensemble à Paris », assorti d'un lien renvoyant à un article publié sur un autre site. Celui-ci avait saisi le juge des référés en invoquant une atteinte à sa vie privée pour voir obtenir la réparation et le retrait immédiat de l'article. En première instance, les juges avaient ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 17 février 2011, M. O. X c/ Société Bloobox-net