La maire du 7e arrondissement de Paris avait été poursuivie en diffamation devant le tribunal correctionnel pour y répondre en qualité de directrice de publication du site internet de sa circonscription, en raison de la mise en ligne d'un appel à pétition, étant affirmé que « depuis plus de dix ans, le Mur pour la Paix est installé en toute illégalité sur le site classé du Champ de Mars ». L'élue appelait à la mobilisation pour « obtenir le démontage immédiat » de cette ...
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 8 novembre 2012, R. Dati c/ C. et M. Halter Décision non définitive