Pour sa 16e édition, le Forum Légipresse qui s'est tenu à la Maison du Barreau de Paris était consacré aux « Renouvellements de la liberté d'expression ». L'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme, avec l'apparition de la notion de « débat d'intérêt général », a vu évoluer les critères d'appréciation de la bonne foi du journaliste professionnel lorsqu'il est poursuivi en diffamation. Par ailleurs, au regard des affaires récentes, la protection pénale de certains « secrets » vient souvent heurter de plein fouet la liberté d'informer, mais également mettre en exergue l'existence de conflits de secrets, au nombre desquels le secret de l'enquête et de l'instruction, et le secret des sources des journalistes.
«Le droit des journalistes de communiquer des informations sur des questions d'intérêt général est protégé à condition qu'ils agissent de bonne foi, sur la base de faits exacts et fournissent des informations fiables et précises, dans le respect de l'éthique journalistique ». Cette formule bien connue de la Cour européenne des droits de l'homme (Cedh) (1) inspire désormais la jurisprudence française relative à la bonne foi du diffamateur. Dans ce domaine, comme en matière de ...
Agnès Granchet
Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
1er décembre 2012 - Légipresse N°300
5481 mots
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(2) Par exemple, Cedh, 14 février 2008, July et Libération c. France, n° 20893/03.
(3) Les Actes du Forum feront l'objet d'une publication dans un prochainnuméro de la revue Légicom.
(4) Bigot Ch., « La portée de la rénovation de la théorie de la bonne foi sousl'emprise de l'intérêt général » ; Monfort J.-Y., « L'apparition en jurisprudence ducritère du débat d'intérêt général dans le droit de la diffamation », Légipressejanvier 2012, n° 290, pp. 21-30.
(5) Cedh, 7 décembre 1976, Handyside c/ Royaume-Uni ; 26 avril 1979, SundayTimes c. Royaume-Uni.
(6) Cass. Crim., 11 mars 2008, Légipresse juillet 2008, n° 253.III.130-133, note B.Ader ; Cass. Crim., 12 mai 2009, Légipresse novembre 2009, n° 266.III.225-229,note B. Ader ; Cass. Civ., 1re, 3 février 2011, Légipresse avril 2011, n° 282, pp. 226-229, note H. Leclerc.
(7) Cass. Crim. 13 mars 2012, Légipresse septembre 2012, n° 297, pp. 510-511,note B. Ader.
(8) Cedh, 19 juin 2012, Tanasoaica c/ Roumanie, n° 3490/03.
(9) Cass. Crim., 19 juin 2012, Légipresse septembre 2012, n° 297-04.
(10) Ader, B., « Quelles limites à la polémique politique ? », Légipresse mai 2012,n° 294, pp. 292-296.
(11) « Les amateurs. Création et partage de contenus sur Internet : nouveauxdéfis juridiques. Actes du Forum Légipresse du 4 octobre 2007 », Légicom, n° 41,2008/1, 136 p.
(12) Tgi Paris, 17e ch., 17 mars 2006, Légipresse juillet 2006, n° 233.III.138-143, noteB. Sarfati.
(13) Cedh, 15 décembre 2011, Mor c/ France, Légipresse février 2012, n° 291,pp. 101-104, note B. Ader.
(14) Cass. Civ. 1re, 4 mai 2012, n° 11-30.193.
(15) Texte n° 826 (2011-2012).
(16) Loiseau G., « La pipolisation des droits de la personnalité », Légipressenovembre 2011, n° 288, pp. 599-602.
(17) Tgi Paris, 17e ch., 16 juin 2011, Légipresse novembre 2011, n° 288-25. 17. Tgi Paris, 17e ch., 2 juillet 2012, Légipresse septembre 2012, n° 297-20.
(19) Bordeaux, 5 mai 2011, Légipresse juillet 2011, n° 285, pp. 424-428, noteH. Leclerc ; Cass. Crim., 6 décembre 2011, Légipresse février 2012, n° 291, pp. 105-112, note A. Guedj & Th. Fourrey.