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Chroniques et opinions


01/12/2012


Les renouvellements de la liberté d'expression Compte rendu du Forum Légipresse du 4 octobre 2012



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Pour sa 16e édition, le Forum Légipresse qui s'est tenu à la Maison du Barreau de Paris était consacré aux « Renouvellements de la liberté d'expression ». L'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme, avec l'apparition de la notion de « débat d'intérêt général », a vu évoluer les critères d'appréciation de la bonne foi du journaliste professionnel lorsqu'il est poursuivi en diffamation. Par ailleurs, au regard des affaires récentes, la protection pénale de certains « secrets » vient souvent heurter de plein fouet la liberté d'informer, mais également mettre en exergue l'existence de conflits de secrets, au nombre desquels le secret de l'enquête et de l'instruction, et le secret des sources des journalistes.

«Le droit des journalistes de communiquer des informations sur des questions d'intérêt général est protégé à condition qu'ils agissent de bonne foi, sur la base de faits exacts et fournissent des informations fiables et précises, dans le respect de l'éthique journalistique ». Cette formule bien connue de la Cour européenne des droits de l'homme (Cedh) (1) inspire désormais la jurisprudence française relative à la bonne foi du diffamateur. Dans ce domaine, comme en matière de ...
Agnès Granchet
Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
 
1er décembre 2012 - Légipresse N°300
5481 mots