Droits voisins
01/12/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 23 avril 1997, Bertrand Blier c/ BNP, Euro RSCG France & Gaumont
01/01/1998
BARRELET Denis Professeur à l'Université de Fribourg (Suisse)
01/03/1998
14 janvier 1998
Droit d'auteur
01/03/1998
Tribunal de grande instance, Strasbourg, Ord. réf., 3 février 1998, USJF, SNJ et autres c/ SA SDV Plurimédia
Droit d'auteur
01/03/1998
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 5 novembre 1997, Johnny Clegg, HR Music BV et autres c/ Société TF1
Droit d'auteur
01/03/1998
Tribunal de grande instance, Strasbourg, Ord. réf., 3 février 1998, USJF, SNJ et autres c/ SA SDV Plurimédia
Champ d'application de la licence légale d'utilisation de phonogrammes
01/03/1998
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 5 novembre 1997, J. Glegg et autres c/ France 2
Vie privée
01/03/1998
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 5 décembre 1997, Wetzel c/ Ediradio, Presse Alliance et AFP
Droit d'auteur
01/03/1998
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 27 septembre 1997, Th. Bangalter et autres c/ Société France 2
Droits d'auteur des journalistes
01/03/1998
Cour de cassation, Ch. sociale, 8 juillet 1997, D. Ferrand et autres c/ Société Agir