Droits d'auteur des journalistes dans l'audiovisuel

L'œuvre audiovisuelle est une œuvre de collaboration protégée par l'article L 113-7 du code de la propriété intellectuelle, dont la propriété est celle des co-auteurs. Le journaliste d'audiovisuel est lié par son contrat de travail qui emporte cession de ses droits d'auteur. La convention collective des journalistes de l'audiovisuel, en son article 7, comme l'article L 761-9 du code du travail, dispose qu'une convention expresse est nécessaire à une nouvelle diffusion. En outre, le ...