Tribune
01/05/1998
RIGAMBERT Jean-Paul DEA droit privé, DEA droit des Affaires Secrétaire général de la Société éditrice du journal Le Point
Publicité en faveur du tabac
01/05/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 25 février 1998, CNCT ET LCFTP c/ France 2 et RÉSERVOIR PROD.
Droit d'auteur
01/05/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 26 novembre 1997, J. Tennenbaum et autres c/ GMT Productions et autres
Journaliste
01/05/1998
Cour d'appel, Nancy, Ch. soc., 25 mars 1997, Le Républicain Lorrain c/ J.-C. Collignon
Diffamation
01/05/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 novembre 1997, Le Pen c/ N. Domenach et O. Orban
01/05/1998
LOUVET Marc-Noël Président-directeur général de PARISBOURSESBF SA
Procédure
01/05/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 17 novembre 1997, AGRIF c/ Les Éditions Rotatives
Droits d'auteur des journalistes
01/03/1998
Tribunal de grande instance, Strasbourg, Ordonnance de référé commercial, 3 février 1998, USJF, SNJ et autres c/ SA SDV Plurimédia
Publicité
01/03/1998
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 28 janvier 1998, A. Gigot et Ollivier c/ société Euro RSCG