DROITS D'AUTEUR DES JOURNALISTES

Le journal, les journalistes et le droit d'auteur (1) La décision ci-dessus publiée est relative, tout à la fois, au statut et au droit d'auteur des journalistes.Statut des journalistes Il semble bien normal et justifié de considérer, comme le fait ici la Cour de cassation, qu'une interruption momentanée de la publication d'un journal, pendant une dizaine de jours, interruption due à des actions violentes menées par des salariés de l'entreprise, la publication ayant été reprise dès ...