Le journal est une uvre collective dans laquelle se fondent les contributions individuelles de divers journalistes. Un journaliste, en contrepartie de son salaire forfaitaire, cède, dans le cadre de son contrat de travail, son droit d'auteur à l'entreprise de presse. Cependant, le journaliste limite la cession de son droit d'auteur à une première publication, le code du travail soumettant la reproduction de l'uvre des journalistes dans un autre périodique à leur autorisation (article L ...
Tribunal de grande instance, Strasbourg, Ord. réf., 3 février 1998, USJF, SNJ et autres c/ SA SDV Plurimédia