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DROITS D'AUTEUR DES JOURNALISTES

1/03/1998

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/ Jurisprudence


01/03/1998


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Le journal est une œuvre collective dans laquelle se fondent les contributions individuelles de divers journalistes. Un journaliste, en contrepartie de son salaire forfaitaire, cède, dans le cadre de son contrat de travail, son droit d'auteur à l'entreprise de presse. Cependant, le journaliste limite la cession de son droit d'auteur à une première publication, le code du travail soumettant la reproduction de l'œuvre des journalistes dans un autre périodique à leur autorisation (article L ...
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1er mars 1998 - Légipresse N°149
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