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Pertinence 
Date
Diffamation
01/07/2007
Appréciation de la bonne foi d'un administré dans le cadre d'un blog portant sur la gestion de sa commune
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 6 juin 2007, Mairie de Puteaux c/C. Grebert
Droit a l'image
01/07/2007
Le droit à l'image peut céder devant la liberté d'expression artistique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 mai 2007, I. de Chastenet de Puysegur c/FM. Banier, Éditions Gallimard
Presse
01/07/2007
Adoption définitive du règlement Rome II qui exclut la diffamation du champ d'application
Absence de démenti et applicabilité de la loi de 1881
01/06/2007
ABSENCE DE DÉMENTI ET APPLICABILITÉ DE LA LOI DE 1881
Cour de cassation, 2e ch. civile, 25 janvier 2007, Patrick Balkany et Régie production Caraïbes c/Association Cristal et Nord Communication
Référé
01/06/2007
Tract électoral litigieux : préservation de la liberté d'expression
Cour d'appel, Paris, 14e ch. A, 3 mai 2007, L. Pieuchot et L. Schmid c/La commune d'Issy les Moulineaux et A. Santini
L'enfant secret, dernier bastion de la vie privée d'un prince ?
01/05/2007
L'ENFANT SECRET, DERNIER BASTION DE LA VIE PRIVÉE D'UN PRINCE ?
Cour de cassation, 1re ch. civile, 27 février 2007, Hachette Filipacchi et a.c/ A. de Monaco
L'intervention de mineurs dans le cadre d'émissions de télévisions
01/06/2007
Délibération du CSA du 17 avril 2007 relative à l'intervention de mineurs dans le cadre d'émissions de télévision diffusées en métropole et dans les départements d'outre-mer
17 avril 2007
Affaire barbelivien: le droit moral allergique à tout aménagement contractuel
01/05/2007
AFFAIRE BARBELIVIEN: LE DROIT MORAL ALLERGIQUE À TOUT AMÉNAGEMENT CONTRACTUEL
Cour de cassation, 1re ch. civile, 5 décembre 2006, M. Barbelivien et a.c/ Universal music publishing et a.
01/06/2007
Le contrôle judiciaire du traitement médiatique des symboles religieux: du numéro d'équilibriste à la boîte de Pandore
DUVERT Cyrille Maître de Conférences à l'Université Paris XIII, Avocat à la Cour, Membre de l'Institut de recherches en droit des affaires (I.R.D.A.)
Responsabilité
01/06/2007
Propos dénigrants diffusés sur un blog: rappel des règles de responsabilité applicables en matière d'abus de liberté d'expression
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 2 février 2007, Régis S.c/Carrefour
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