Le droit à l'image peut céder devant la liberté d'expression artistique

Il est admis que le droit à l'image puisse céder devant le droit à l'information du public dans le souci de l'illustration légitime d'un événement d'actualité ou d'un sujet d'intérêt général. Il doit en être de même lorsque l'exercice par une personne de son droit à l'image aurait pour effet de faire arbitrairement obstacle à la liberté d'expression artistique, laquelle relève de la liberté de recevoir ou communiquer des idées. Tel serait le cas dans le domaine de l'art photographique. Si l'auteur se trouvait contraint de solliciter systématiquement le consentement des personnes, cela aurait pour effet de compromettre les photographies prises sur le vif ou la représentation de scène de rue et de limiter la forme d'expression de l'artiste en le dépossédant du choix des clichés à paraître et de la présentation d'ensemble qu'il souhaite donner à son oeuvre.

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