Procédure
01/11/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 7 mars 2003, Christian C.c/ Jean-Marie A., Éric D., Jacques G., Jacques H., Roselyne B.-N., Richard C., Philippe V., Jérôme L., Jean-Pierre B., Rudy S., Chantal R.-R., Jean-Pierre F., Jacques M. et Catherine P.
Responsabilité
01/11/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 11 décembre 2002, Élie Brun c/SA Éditions Albin Michel et autres
Diffamation
01/11/2003
Cour de cassation, ch. crim., 2 septembre 2003, Patrice Malchère c/ Christophe Busiakiewicz
Diffamation
01/11/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 25 septembre 2003, Laurent et Phillipe Dominati c/ Y. Contassot, P. Amaury, G. Davet
Procédure
01/12/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 30 septembre 2003, Société Pluri Publi Hestia c/ Patrick Lelay
Incompatibilité des théories négationnistes avec la démocratie et les droits de l'homme, valeurs fondamentales de la cedh
01/12/2003
Cour européenne des droits de l'homme, 4e sect., 24 juin 2003, Décision sur la recevabilité R. Garaudy c/ France
Diffamation
01/03/2004
Cour de cassation, 2e ch. civ., 11 décembre 2003, Mlle Mazarine Pingeot c/ Société Flammarion,
Loi "perben ii" : ses incidences en droit de la communication
01/04/2004
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Secret professionnel
01/01/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 23 octobre 2003, Gilles Millet
Secret professionnel
01/01/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 23 octobre 2003, Gilles Millet