Le «public s'adresse au public». Il exerce non la profession mais la fonction de fournisseur de contenus, spontanément et gratuitement. La frontière entre producteur et consommateur est brouillée, avec ces interrogations: quel statut? quelles responsabilités? Lorsque le contenu a été mis en ligne par un amateur, il est très difficile de connaître l'identité de cet amateur; l'utilisation de pseudos est possible. Il sera très difficile de condamner cet internaute ou même d'interdire ...
Pierre-Yves GAUTIER
Professeur à l'Université Panthéon-Assas
1er mai 2008 - Légicom N°41
1308 mots
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(2) TGI de Nanterre (ord. réf.), 28 août 2007,F. Hollande et V. Trierweiler c/ Sas Mondadorimagazines France, Légipresse n° 245-I, p. 143.
(3) TGI de Paris (3e ch.), 13 juillet 2007, C. Carionet Nord-Ouest Production et a. c/ Dailymotion et a.Légipresse n° 244-III, P. 167.
(4) TGI de Paris (ord. réf.), 29 octobre 2007, Mme M.B., M. P. T. et M. F.D. c/ Wikimedia Foundation Inc. Légipresse n° 247-III, p. 254, note: M. Berguig.