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Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
PUBLICITÉ ET PROMOTION en Italie
01/01/1997
La pédophilie à l'épreuve des nouvelles technologies
OLIVIER Frédérique Directeur des Affaires juridiques et fiscales à la Fédération française du bâtiment
Marques de fabrique, de commerce ou de service
01/07/1997
CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE LIVRE SEPTIEME, TITRE PREMIER
I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents
01/01/2013
Le statut juridique des informations non appropriées
BINCTIN Nicolas Professeur agrégé des Facultés de Droit, Université de Poitiers - CECOJI
I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents
01/01/2013
La proposition de loi Carayon : la reconnaissance légale du secret des affaires
LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg
Protection de la jeunesse
01/01/1998
Messages à caractère pornographique et attentatoires à la dignité humaine
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 septembre 1997, Procureur de la République c/ Ardisson
Protection de la jeunesse
01/01/1998
Diffusion de messages violents, pornographiques, contraires à la dignité
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 septembre 1997, Procureur de la République c/ Chang & autres.
Diffamation
01/03/1998
Conditions de recevabilité d'une action engagée par un syndicat professionnel
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 5 novembre 1997, Syndicat Alliance c/ A. Jacquard et autres
Diffamation
01/01/1998
L'identification des parties civiles est une condition de la diffamation
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 19 septembre 1996, R.- M. Prosperi et autres c/ F. Sampermans et autres
Injure
01/12/1997
Injures absorbées par la diffamation
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 26 mars 1997, Front national c/ Saint-Afrique, Verret et la SA des Éditions du Jeudi
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