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Pertinence 
Date
Injure
01/04/2012
Les caricaturistes et humoristes peuvent bénéfi cier d'une appréciation plus souple des limites de la liberté d'expression
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 mars 2012, Z. Zidane c/ C. Alévêque et a.
Injure raciale
01/04/2012
Le droit à l'humour cesse là où commencent les atteintes au respect de la dignité de la personne humaine
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 29 mars 2012, Ministère public c/ J-P. Guerlain
Secret des sources et concurrence
01/04/2012
Secret des sources et concurrence
Cour de cassation, ch. crim., 11 janvier 2012, Rapporteur général de l'Autorité de la concurrence et Sté 10 Média
Guerlain, jugement exemplaire
01/04/2012
Guerlain, jugement exemplaire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 29 mars 2012, Min. public c/ J.-P. Guerlain (Décision définitive)
Le monde n'est pas qu'à nous
01/04/2012
Le Monde n'est pas qu'à nous
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 25 janvier 2012, SA Éditrice du Monde c/ Stés Messageries lyonnaises de presse et Sonora Média
Diffamation
01/04/2012
Contestation portant sur l'identité du directeur de la publication mentionné dans les conditions générales d'utilisation d'un site Internet
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 février 2012, M. Le Pen c/ Christelle B. et a.
Que reste-t-il des droits des radiodiffuseurs après l'arrêt premier league ?
01/04/2012
Que reste-t-il des droits des radiodiffuseurs après l'arrêt Premier League ?
Cour de Justice des Communautés européennes, 4 octobre 2011, (aff. jointes C-403/08 et C-429/08) Football Association Premier League Ltd. et a.c/ QC Leisure et a.
Publicité
01/04/2012
Condamnation d'un FAI à une amende de 100 000 euros pour pratiques commerciales trompeuses
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch. /1, 7 février 2012, UFC Que Choisir c/ SAS Free
Contestation de crimes contre l'humanité
01/04/2012
Condamnation d'un homme politique pour avoir affirmé que l'occupation allemande n'a pas été particulièrement « inhumaine »
Cour d'appel, Paris, Ch. 2-7, 16 février 2012, Association des fils et filles des déportés juifs de France et a. c/ J-M. Le Pen et a. (décision non définitive)
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