Les différentes affaires dont la Cour a pu connaître ces derniers mois furent l'occasion pour elle de confirmer certaines de ses positions, mais aussi d'ouvrir la voie à de futurs recours susceptibles de lui permettre de les préciser davantage. Augurant les conséquences des réformes nationales à venir, la Cour européenne a rappelé les principes fondamentaux dont elle assure la sauvegarde et édicté les règles qu'elle entend faire prévaloir dans certains domaines. Par ailleurs, sa position concernant la proportionnalité des sanctions reste toujours incertaine.
Christophe Bigot
Avocat au Barreau de Paris
1er septembre 2008 - Légipresse N°254
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(5) Req. n°53886/00, Légipresse n°230-III, p. 50, B. Ader
(6) Voir également sur ce point l'arrêt Chauvy c/France du 23 septembre 2003,req. n°64915/01.
(7) Lindon, Otchakovsky - Laurens et July c/France, req. n°21279/02 et 36448/02,CEDH, gde ch., 22 octobre 2007, LP 247-04.
(8) § 42.
(9) Cass. crim., 30 oct. 2006, C. Labbe et a. c/Ministère public, Légipressen° 238-III, p. 11, C. Bigot.
(10) CEDH, 27 novembre 2007, req. n°20477/05, Légipresse n° 249-III, p. 33,A. Guedj.
(11) CEDH, 27 mars 1996, Goodwin c/RU ; CEDH, 4ème sect., 25 février 2003,Roemen & Schmit c/Luxembourg, req. n°51772/99, Légipresse n° 203-III, p. 110,E. Derieux; CEDH, 15 juillet 2003, Ernst et autres c/Belgique, req. n°33400/96.
(12) Req. n°69698/01.
(13) Req. n°17107/05.
(14) Arrêt Stoll, § 61.
(15) § 136.
(16) § 144.
(17) § 37.
(18) CEDH, 3ème sect., 7 juin 2007, Légipresse n°243-I, p. 107, n° 244-III, p. 179,A. Guedj.
(19) CEDH, Lindon et autres c/France, déjà cité; voir, sur cet arrêt, l'article très completde P. Auvret: « Le roman réalité devant la Cour européenne des droits del'homme », Gaz. Pal., 9-10 juillet 2008, doctrine, p. 7.
(20) § 47.
(21) § 51.
(22) CEDH, 31 juillet 2007, req. n°41558/98.
(23) CEDH, 27 novembre 2007, req. n°6587/03.
(24) CEDH, 11 décembre 2007, req. n°18482/03.
(25) Arrêt Karatepe, § 30.
(26) CEDH, 27 novembre 2007, § 30.
(27) CEDH, 11 décembre 2007, § 30.
(28) § 55.
(29) AVGI Publishing and press Agency SA c/Grèce CEDH 5 juin 2008 req.n°15909/06.
(30) Voir, en ce sens, l'affaire Katrami c/Grèce, § 35.
(31) Affaire AVGI Publishing & autres c/Grèce, § 33.
(32) CEDH, Lingens c/Autriche, 8 juillet 1986, Req no 9815/82.
(33) Voir sur ce point notre synthèse 2007, Légipresse n°244-II, p. 116.
(34) AVGI Publishing & autres c/Grèce, § 34.
(35) CEDH, 23 JANVIER 2007, req. n° 43924/02
(36) Req. n°19353/03.
(37) § 34.
(38) Katrami c/Grèce, § 37.
(39) Req. no 20893/03.
(40) Synthèse 2007, spécialement p. 119.
(41) CEDH, 7 nov. 2006, Mamère c/France, req. no 12697/03, LP n°239, III, p. 34.
(42) § 36.
(43) § 38.
(44) CEDH, 8 juillet 2008, req. 24261/05, § 51.
(45) Voir sur ce point notre synthèse 2007.
(46) CEDH, 6 décembre 2007, § 39.
(47) Voir CEDH, 4 décembre 2007, req. N°11369/03; CEDH, 27 novembre 2007,req. n°6687/03.