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Accueil > Jurisprudence de la Cour EDH en matière de liberté d'expression Juillet 2007 – juillet 2008 -

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01/09/2008


Jurisprudence de la Cour EDH en matière de liberté d'expression Juillet 2007 – juillet 2008



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Les différentes affaires dont la Cour a pu connaître ces derniers mois furent l'occasion pour elle de confirmer certaines de ses positions, mais aussi d'ouvrir la voie à de futurs recours susceptibles de lui permettre de les préciser davantage. Augurant les conséquences des réformes nationales à venir, la Cour européenne a rappelé les principes fondamentaux dont elle assure la sauvegarde et édicté les règles qu'elle entend faire prévaloir dans certains domaines. Par ailleurs, sa position concernant la proportionnalité des sanctions reste toujours incertaine.

Christophe Bigot
Avocat au Barreau de Paris
 
1er septembre 2008 - Légipresse N°254
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