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01/11/2010


Droit des marques août 2009 – juillet 2010



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Il est diffi cile d'établir une synthèse de l'actualité annuelle en droit des marques sans recourir, fût-ce de façon dissimulée, à la distinction classique des questions relatives à la validité de la marque (I) et à sa protection (II). Une structure diff érente serait artifi cielle et peu fonctionnelle. Néanmoins, cette année, les nouveautés remarquables pour les professionnels de la communication intéressent surtout les conditions de protection de la marque, qu'une aff aire célèbre dans toute l'Union européenne, et pendante depuis plusieurs années, l'aff aire dite Google Adwords, a récemment précisées.
Son importance pratique est telle qu'on ne peut s'empêcher d'y consacrer un développement substantiel, ce qui explique le déséquilibre relatif des subdivisions de cette chronique.

I. LA VALIDITÉ DE LA MARQUE Des quatre conditions de validité de la marque, deux méritent une attention particulière cette année : la distinctivité (A), notion dont les contours ne cessent de fl uctuer, et la disponibilité (B), à propos de la question ponctuelle mais déterminante, en pratique, du dépôt à titre de marque d'un signe dont la « création » a été confi ée à un tiers.A. Les fl uctuations de la notion de distinctivité La condition de distinctivité est essentielle en ...
Adrien BOUVEL
Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et au CEIPI, Directeur du ...
 
1er novembre 2010 - Légipresse N°277
4823 mots