Dieudonné ou la subversion par l'ambiguïté
01/07/2011
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 17 mars 2011, Dieudonné c/ LiCRA et a.(décision non défi nitive)
01/11/2011
Loiseau Grégoire Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Les apports de la loi de 1972 en matière de droit de la presse
01/12/2012
MONFORT Jean-Yves Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
01/01/2012
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Contestation de la doctrine catholique et bonne foi
01/04/2006
Cour européenne des droits de l'homme, 31 janvier 2006, P. Giniewski c/ France
Copie privée et mesures techniques : un équilibre encore à trouver
01/12/2005
Cour d'appel, Paris, 4e ch. civ. Ss, 22 avril 2005, S. Perquin et Association UFC Que choisir c/ Sté Universal Pictures Vidéo France, SA Films A. Sarde et autres
01/09/1999
AZURMENDI Ana Professeur à l'Université de Navarre Pamplona (Espagne)
Responsabilité civile
01/07/1999
Cour de cassation, 2e ch. civ., 28 janvier 1999, AGRIF c/ Charlie Hebdo
Reconnaissance du droit à l'humour
01/05/1999
Cour d'appel, Reims, Audience solennelle, 9 février 1999, Automobiles Citroën c/ Canal Plus *
Le champ d'application de la licence légale
01/01/2000
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 26 octobre 1999, SA France 2 c/ Société Emi Records Ltd. UK