L'articulation entre la liberté de l'image et le respect de la vie privée
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Cour de cassation, 1re ch. civ., 21 février 2006, Société Nationale de télévision France 2 c/ M. X
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BADETS Elodie 2 Recherche Droit de la communication Université Panthéon-Assas
Injure
01/07/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e Ch. crim., 2 mai 2006, Ministère Public c/ SARL de Presse Charlie Hebdo et autres
01/10/2006
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
La liberté du franc-parler
01/03/2007
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 7 novembre 2006, N. Mamère c/ France
Liberté d'expression
01/01/2007
Tribunal de grande instance, Marseille, 1re civ., 2 novembre 2006, Rémi Saissy et a.c/ SA Canal + et a.
Diffamation
01/01/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 5 novembre 2009, A. Colombani, P. de Carolis et L. Souloumiac c/C. Vorilhon dit « Raël »
Condamnation pour contrefaçon d'un bar exploitant une fresque réalisée à partir de la photographie du che
01/10/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 21 mai 2010, SARL Bastille St Antoine c/ Diaz Lopez et a.
01/09/2014
CHARRIÈRE-BOURNAZEL Christian Avocat au Barreau de Paris, Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris
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01/05/2014
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 20 mars 2014, M. Le Pen et a. c/ Sté Rtl et a.