Le “droit à l'humour” protégé par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme

La cour d'appel de Reims (saisie sur renvoi de cassation pour la première affaire et, en raison de la connexité des dossiers, sur appel de deux jugements du tribunal de Paris, dans la deuxième affaire) vient de rendre, en audience solennelle, deux arrêts dans les affaires opposant respectivement la SA Automobiles Peugeot et la SA Automobiles Citroën à Canal Plus.Le fondement de l'action intentée par ces deux sociétés contre l'émission de Canal Plus, Les Guignols de l'Info, s'agissant ...