01/06/2001
REBUT Didier Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/05/2001
Tribunal de grande instance, Nanterre, 14e ch., 21 février 2001, Procureur de la République c/ A.-M. Couderc
Diffamation par insinuation à l'encontre d'un président de tribunal de commerce
01/04/2001
Cour de cassation, ch. crim., 7 novembre 2000, Philippe Derome
Droit à l'image : dernières jurisprudences de la cour de cassation
01/04/2001
Cour de cassation, 1re ch. civ., 20 février 2001, Hachette Filipacchi associés
Procédure
01/04/2001
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. D, 13 décembre 2000, Soyer et Von Oldenburg c/ Consorts de Salaberry et autre
Délits de presse en ligne : la cour de cassation se prononce sur l'application de la prescription de trois mois
01/04/2001
Cour de cassation, ch. crim., 31 janvier 2001, Annie Wilbert, dite Rousseau
Droit à l'image : dernières jurisprudences de la cour de cassation
01/04/2001
Cour de cassation, ch. crim., 20 février 2001, Procureur général près la Cour de cassation
Droit à l'image : dernières jurisprudences de la cour de cassation
01/04/2001
Cour de cassation, 1re ch. civ., 20 février 2001, M. Karim-François Yakoubene
Diffamation
01/06/2001
Cour de cassation, 2e ch. civ., 1er mars 2001, Le Febvre c/ Terrier
Diffamation
01/06/2001
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 15 décembre 2000, Claude Chevalier c/ France 2