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Accueil > Imputation de chantage et bénéfice de la bonne foi -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/10/2000


Imputation de chantage et bénéfice de la bonne foi



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L'imputation selon laquelle une personne, même non nommément désignée, mais aisément identifiable par un public averti, aurait exercé un chantage est attentatoire à l'honneur et à la considération de cette personne et constitue donc une diffamation. En l'absence de preuve de la vérité du fait diffamatoire, la personne poursuivie se voit accorder le bénéfice de la bonne foi, du fait notamment qu'elle est restée prudente dans sa mise en cause, l'indication relative à l'activité ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 13 juin 2000, D. André c/ Ch. Deviers-Joncour et autres
 
1er octobre 2000 - Légipresse N°175
180 mots