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Accueil > Imputations non diffamatoires : “ne pas aimer les enfants” -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/07/2000


Imputations non diffamatoires : “ne pas aimer les enfants”



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C'est en se référant à des considérations objectives, indifférentes à la sensibilité particulière de la personne visée, qu'il convient d'examiner le caractère prétendument diffamatoire d'un propos. Or, l'expression d'un sentiment ne constitue pas un fait précis susceptible d'être prouvé. Quant à l'inexactitude d'un propos prêté à quelqu'un, elle n'est pas à elle seule constitutive d'un délit de diffamation. En l'espèce, l'allégation selon laquelle la partie civile aurait ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 3 mars 2000, Debout c/Drucker et autres
 
1er juillet 2000 - Légipresse N°173
127 mots