Accusation, formulée contre un groupement, de constituer une secte

L'accusation, portée contre un groupement, de constituer une secte et d'user de pratiques illégales, gravement attentatoires aux libertés individuelles et dangereuses pour la santé d'autrui est constitutive de diffamation. L'auteur des propos reprochés ne peut se prévaloir de la bonne foi en faisant état de sa qualité de président d'une commission parlementaire d'enquête sur les sectes et de son désir d'alerter l'opinion, dès lors qu'il a formulé, à la télévision, des accusations ...