Actualités (77)
Jurisprudence (1205)
Filtre par type de document
Doctrine (1524)
Chroniques et opinions (640)
Tribunes (85)
Cours et tribunaux (630)
Synthèses (107)
Décryptages (52)
Législation régulation(textes non commentés)(133)
Filtre thématique
Infractions de presse (247)
Procédure de presse (38)
Droits de la personnalité (47)
Communications électroniques (104)
Droit d'auteur/voisins (216)
Marques (41)
Publicité (62)
Audiovisuel (79)
Statut professionnel (106)
Droit économique des médias (21)
Vos résultats de recherche
2939 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Atteinte à la dignité du président par une poupée vaudou
01/01/2009
ATTEINTE À LA DIGNITÉ DU PRÉSIDENT PAR UNE POUPÉE VAUDOU
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 28 novembre 2008, N. Sarkozy de Nagy-Bocsa c/SARL Tear Prod et a.
Social
01/01/2009
Refus de requalifier en contrat de travail la prestation d'un candidat à une émission de téléréalité
Conseil des Prud'hommes, Saint-Étienne, 22 décembre 2008, R. Reboul c/ SA société Glem
Droit d'auteur
01/01/2009
Jeu de la présomption simple de la qualité d'auteur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 19 novembre 2008, A. Algoud c/ StudioCanal Video, SACEM, SDRM et a.
La voix d'uncle ben est celle d'un artiste de complément
01/01/2009
LA VOIX D'UNCLE BEN EST CELLE D'UN ARTISTE DE COMPLÉMENT
Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 9 octobre 2008, Randall Garrett c/Société First Media Center, société Masterfoods et a.
être et avoir : quid de la théorie de l'accessoire après la loi du 1er août 2006 ?
01/12/2008
ÊTRE ET AVOIR : QUID DE LA THÉORIE DE L'ACCESSOIRE APRÈS LA LOI DU 1ER AOÛT 2006 ?
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 12 septembre 2008, Soc. des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) et a.c/ Maïa Films et a.
01/12/2008
Convergence des médias: nouveaux usages, nouvelles fréquences
BOTTALLO Ludovic Docteur en droit
Droit d'auteur
01/12/2008
Violation du droit de divulgation par la publication postume d'oeuvres inédites
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 17 octobre 2008, Consorts Giraud d'Agay c/ Éditions des arènes
Contrefaçon
01/12/2008
Portraits d'animaux contre humains à figure d'animaux
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 7 novembre 2008, SA éditrice du Monde c/ SAS Textile des articles Renoma et a.
Quel tribunal pour la création salariée ?
01/11/2008
QUEL TRIBUNAL POUR LA CRÉATION SALARIÉE ?
Cour de cassation, Ch.soc., 21 mai 2008, M. X c/Agence Sipa Press
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
L'HISTOIRE D'UN MEC DANS LES FRONTIÈRES DE L'ÉVIDENCE ET DE L'URGENCE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Éd. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA Studio 37, SAS France 2 Cinéma
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro