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1844 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
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01/07/2003
L'obligation de conseil et de promotion active d'une uvre porte sur une obligation de moyens et non de résultats
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 1er avril 2003, SARL J2B, Marcel Uderzo et autres c/ Fédération française de judo jujitsu kendo et disciplines associées et David Douillet
L'auteur d'une musique de film peut exploiter son uvre sans avoir à requérir l'autorisation des auteurs du roman adapté
01/07/2003
L'AUTEUR D'UNE MUSIQUE DE FILM PEUT EXPLOITER SON UVRE SANS AVOIR À REQUÉRIR L'AUTORISATION DES AUTEURS DU ROMAN ADAPTÉ
Cour de cassation, 1re ch. civile, 14 janvier 2003, Archange international et autre c/ EMI Music publishing France
Cession des uvres au fur et à mesure de l'exécution du contrat de travail : vers la licéité ?
01/06/2003
CESSION DES UVRES AU FUR ET À MESURE DE L'EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL : VERS LA LICÉITÉ ?
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 6 décembre 2002, N. Bresson c/ SARL CLV Éditions
L'interactivité de la création multimédia exclut sa qualification d'uvre audiovisuelle
01/06/2003
uvre multimédia, uvre audiovisuelle et contrat d'édition : au jeu des qualifications
Cour de cassation, 1re ch. civile, 28 janvier 2003, Casaril c/ Havas Interactive et autre
Droit d'auteur
01/05/2003
Un CD-Rom, uvre multimédia interactive, ne saurait être qualifié d'uvre audiovisuelle
Cour de cassation, 1re ch. civ., 28 janvier 2002, F. Casaril c/ Havas Interactive et autre
La consécration du droit de présentation publique des auteurs des arts visuels
01/05/2003
LA CONSÉCRATION DU DROIT DE PRÉSENTATION PUBLIQUE DES AUTEURS DES ARTS VISUELS
Cour de cassation, 1re ch. civile, 6 novembre 2002, Association Paris Bibliothèque c/ J.-P. Leloir
Statut professionnel
01/05/2003
Les salariés titulaires de nouveaux contrats de travail après dénonciation de leur convention collective ne peuvent prétendre au maintien des avantages acquis
Cour de cassation, Ch. soc., 12 mars 2003, Syndicat des réalisateurs et créateurs du cinéma, de la télévision et de l'audiovisuel c/ France 2 et France 3
Droit d'auteur
01/06/2003
Résiliation de contrats d'édition pour absence de reddition de compte à l'auteur par l'éditeur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 4 février 2003, J.-P. Vespini c/ SARL Romillat
Statut professionnel
01/09/2003
Le mode de rémunération d'un journaliste-reporter salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans son accord exprès
Cour de cassation, Ch. soc., 13 novembre 2002, M. Cande c/ Sté Valmonde
Calcul du montant de la prime d'ancienneté des pigistes
01/09/2003
CALCUL DU MONTANT DE LA PRIME D'ANCIENNETÉ DES PIGISTES
Cour de cassation, Ch. sociale, 30 avril 2003, Publication Bonnier c/ C. Poirot et autres
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