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Pertinence 
Date
Diffamation
01/06/1999
Allégations visant un responsable syndical insusceptibles de constituer une diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 20 janvier 1999, Ch. Paris c/ D. Dufour et La Lettre de l'Expansion
Présomption d'innocence
01/05/1999
Irrecevabilité d'une demande pour atteinte à la présomption d'innocence, pour des propos par ailleurs poursuivis comme étant constitutifs d'une diffamation
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 10 février 1999, Jamet c/ Hachette Filipacchi
Injure
01/04/1999
Reconnaissance de la bonne foi
Cour d'appel, Versailles, 8e ch., 23 février 1999, Izard c/ Gascon et Sociétés Eco et Communication
Diffamation
01/05/1999
Absence d'atteinte à l'honneur et à la considération
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 18 novembre 1998, M. Al Fayed c/ Société Prisma Presse
Injure
01/05/1999
L'injure indissociable d'une diffamation doit être poursuivie sous le visa de la diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 24 février 1999, Descamps c/ les Éditions du Jeudi.
Diffamation
01/10/1999
Imputation d'appartenance à un groupement politique extrémiste
Cour de cassation, 2e ch. civ., 10 juin 1999, Société Les Éditions du Jeudi
Diffamation
01/10/1999
Diffusion d'un communiqué à titre de réparation d'un dommage consécutif à une diffamation
Cour de cassation, ch. crim., 8 juin 1999, M. Boyon et autres
Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Du pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 8 juin 1999, G. Depardieu c/ Hachette Filipacchi Associés
Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Du pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
Tribunal de grande instance, Nanterre, 8 juin 1999, A.C. Pontabry c/ Société de Conception Presse et Goavec
Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Du pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 28 mai 1999, Société Conception de Presse C/ Naomi Campbell
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