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Pertinence 
Date
Diffamation envers les tribunaux
01/04/1998
DIFFAMATION ENVERS LES TRIBUNAUX
Cour de cassation, ch. crim., 18 mars 1997, Serge July et autres
Distinction entre atteinte à la vie privée et diffamation
01/03/1998
DISTINCTION ENTRE ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE ET DIFFAMATION
Cour d'appel, Paris, 1re ch., 5 décembre 1997, Société Ediradio et autres c/ M. L. Wetzel
Référé
01/03/1998
Occultation du titre d'un article
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 28 avril 1997, S. Dassault c/ Société éditrice Marianne
Diffamation
01/01/1998
L'identification des parties civiles est une condition de la diffamation
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 19 septembre 1996, R.- M. Prosperi et autres c/ F. Sampermans et autres
Responsabilité civile
01/01/1998
Mise en jeu de la responsabilité pour faute en l'absence d'élément constitutif de diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 12 mars 1997, La banque de l'entreprise c/ A. Ganz et Société Prisma Presse
Racisme
01/11/1998
Absence de fait susceptible de caractériser une diffamation raciale (bis)
Cour de cassation, ch. crim., 28 avril 1998, AGRIF c/ Giniewski et Le Quotidien de Paris
Racisme
01/11/1998
Absence de faits susceptibles de preuve contraire constituant le délit de diffamation raciale
Cour de cassation, ch. crim., 28 avril 1998, AGRIF c/ Derai et Société Elypresse
Procédure
01/06/1999
Nullité de la citation de journalistes à l'adresse de leur lieu de travail
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 25 janvier 1999, de Fontmichel c/ Le Lay et autres
Diffamation
01/07/1999
Répression et réparation d'une atteinte grave à l'honneur et à la considération
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 mars 1998, F. Léotard c/ A. Rougeot, J.-M. Verne et Ch-H. Flammarion
Diffamation
01/09/1999
Faire état d'une prétendue condamnation pour une injure raciale est constitutif d'une diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 février 1999, Antony c/ Blondeaux et Val
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