Les trois décisions ci-dessus reproduites apportent une contribution intéressante aux difficultés nées de la disparité, si ce n'est de l'incohérence des prescriptions applicables aux délits et autres fautes civiles que peut commettre la presse, en application de la loi française (1).La vie privée, le droit à l'image, à l'honneur et la considération, et à la présomption d'innocence sont aujourd'hui catalogués comme étant des droits de la personnalité (2).A ce titre, ils méritent ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 8 juin 1999, G. Depardieu c/ Hachette Filipacchi Associés
(2) Voir à ce sujet la très intéressante étude du Président Raguin et deChristophe Bigot De l'opportunité d'unifier les prescriptions en matièrede presse - Légipresse n° 160 - III, p. 41.
(3) Voir la liste de ceux-ci : Professeur Talion, rép. Dalloz, Droit de la personnalité(oct. 1996)
(4) À notre sens, elles le sont toujours et c'est d'ailleurs ce qui laisse penserque la présomption d'innocence n'est qu'une forme de la diffamation.Elle n'en constitue qu'une circonstance aggravante, puisqu'elle exposele journal à devoir passer un communiqué judiciaire. Et ce, même si paradoxalement,en l'état des textes actuels, cela a pour résultat de protégerplus fortement la personne contre qui pèsent des soupçons sérieux etconcordants, puisque mis en examen, que contre les autres.