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Diffamation
/ Jurisprudence


01/06/1999


Allégations visant un responsable syndical insusceptibles de constituer une diffamation



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L'allégation, visant un responsable syndical, d'appartenance à un parti politique ne peut, en démocratie, en dépit des proclamations du caractère apolitique du syndicat et en raison de la nature et des actions du parti en cause, constituer une diffamation.L'imputation de s'être vanté d'avoir obtenu le départ du chef d'une entreprise nationale avec lequel l'organisation syndicale était en conflit ne peut davantage être considérée comme une atteinte à l'honneur et à la ...
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 20 janvier 1999, Ch. Paris c/ D. Dufour et La Lettre de l'Expansion
 
1er juin 1999 - Légipresse N°162
86 mots