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01/10/2008
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01/09/2008
L'article 39 bis n'exclut pas de son champ d'application les enfants décédés
Cour d'appel, Douai, 3 juin 2008, Min. publ.c/ Martin et a.
Diffamation
01/10/2008
Alimentation d'une thèse visant à jeter le discrédit sur une personne
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 septembre 2008, Min. Pub.c/ Assouline et Perdriel
Vie privee
01/10/2008
Révélation de pratiques sadomasochistes
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 29 avril 2008, M. Mosley c/ News Group Newspaper limited
Procedure
01/10/2008
Nullité de l'assignation
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 23 septembre 2008, S. Lapeyre c/ Le Cherche Midi éditeur et K. Achoui
01/05/2008
Tous les chemins mènent à l'interopérabilité Des divers moyens juridiques d'accéder (ou non) à l'interopérabilité des mesures techniques de protection
FERLA Romain Avocat au Barreau de Paris Cabinet Bird & Bird
Les conséquences de la complaisance de l'ex-première dame de france sur le terrain de sa vie privée
01/04/2008
LES CONSÉQUENCES DE LA COMPLAISANCE DE L'EX-PREMIÈRE DAME DE FRANCE SUR LE TERRAIN DE SA VIE PRIVÉE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 11 janvier 2008, Mme Cécilia Ciganer-Albeniz (divorcée Sarkozy) c/SA Flammarion
01/12/2007
La loi de lutte contre la contrefaçon: première lecture
CASTELAIN Jean Avocat au Barreau de Paris Granrut Avocats
Le renforcement du droit de la preuve en matière de diffamation
01/11/2007
LE RENFORCEMENT DU DROIT DE LA PREUVE EN MATIÈRE DE DIFFAMATION
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 21 mai 2007, Robert Faurisson c/Robert Badinter et GEIE Arte
01/12/2007
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FRUTEAU Catherine Maître de conférences à l'Université de la Réunion
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