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Pertinence 
Date
L'honneur sauvé de jean-marie le pen
01/10/2008
L'HONNEUR SAUVÉ DE JEAN-MARIE LE PEN
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 22 octobre 2007, Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c/France
« l'île des condamnations » ou la téléréalité en droit du travail
01/05/2008
« L'ÎLE DES CONDAMNATIONS » OU LA TÉLÉRÉALITÉ EN DROIT DU TRAVAIL
Cour d'appel, Paris, 18e ch. D, 12 février 2008, SAS GLEM c/A. Laize
01/05/2008
Tous les chemins mènent à l'interopérabilité Des divers moyens juridiques d'accéder (ou non) à l'interopérabilité des mesures techniques de protection
FERLA Romain Avocat au Barreau de Paris Cabinet Bird & Bird
01/12/2007
Pédopornographie et communications électroniques: la protection du mineur renforcée par les lois du 5 mars 2007
FRUTEAU Catherine Maître de conférences à l'Université de la Réunion
01/12/2007
La loi de lutte contre la contrefaçon: première lecture
CASTELAIN Jean Avocat au Barreau de Paris Granrut Avocats
Publications interdites
01/12/2007
Publications d'actes de procédure pénale avant leur lecture en audience publique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 octobre 2007, Société Groupe Canal+ c/M.C. Chenut et M.F. Lhomme
Publications interdites
01/12/2007
Conformité de l'article 38 de la loi de 1881 avec l'article 10 de la Convention européenne
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 octobre 2007, Société Groupe Canal+ c/M.C. Chenut et M.F. Lhomme
Vers la reconnaissance de la citation d'oeuvres graphiques et plastiques?
01/12/2007
VERS LA RECONNAISSANCE DE LA CITATION D'OEUVRES GRAPHIQUES ET PLASTIQUES?
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 12 octobre 2007, SCPE c/SA 1633
Licéité de la source et copie privée: le doute persiste
01/12/2007
LICÉITÉ DE LA SOURCE ET COPIE PRIVÉE: LE DOUTE PERSISTE
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 5e ch., 5 septembre 2007, Ministère public, SEV et a.c/Aurélien D.
Le renforcement du droit de la preuve en matière de diffamation
01/11/2007
LE RENFORCEMENT DU DROIT DE LA PREUVE EN MATIÈRE DE DIFFAMATION
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 21 mai 2007, Robert Faurisson c/Robert Badinter et GEIE Arte
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