Racisme
01/06/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 février 2008, Ministère public c/Le Pen, Wacquez et Bourbon
Diffamation
01/09/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 30 juin 2008, S. Royal et F. Hollande c/ Soc. Albin Michel
Injure
01/09/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 20 juin 2008, Le Pen c/ Ponson et SCPE (2 espèces)
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/11/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 2 octobre 2008, M. Le Pen c/ M. Vincent
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/11/2008
Cour d'appel, Versailles, 8e ch., 23 septembre 2008, Min. pub.c/M. Bourokba et E.de Buretel de Chassey
Diffamation
01/11/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 octobre 2008, B. et A. Kouatly c/ C. Bouton, P.-J.Bozo, 20 minutes
Procedure
01/11/2008
Tribunal de grande instance, Tulle, 9 septembre 2008, Comité des Martyrs de Tulle c/ Christophe P.
01/11/2008
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
Publicité pour le tabac : les restrictions à l'exception de retransmission télévisuelle
01/10/2008
Cour de cassation, ch. crim., 14 mai 2008, France Télévisions
L'honneur sauvé de jean-marie le pen
01/10/2008
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 22 octobre 2007, Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c/France