Jugement de valeur et diffamation

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Compte tenu du principe de valeur constitutionnelle des libertés d'opinion et d'expression, le caractère diffamatoire d'un fait consistant en l'affirmation publique d'un jugement de valeur doit être apprécié avec rigueur. Il ne saurait résulter que de la commission d'un des délits réprimés par la loi sur la liberté de la presse ou d'une déclaration qui, sans être susceptible de revêtir une qualification pénale, heurte les valeurs fondamentales communément reconnues par notre société.

En l'espèce, l'article litigieux rendait compte d'un entretien accordé par le demandeur, président du Front National, à un autre hebdomadaire. L'article citait in extensoquelques propos tenus par celui-ci, en résume d'autres, analyse et commente ce qu'il a voulu dire. L'article imputait ainsi au requérant de présenter la Gestapo comme une « police protectrice de la population». Le tribunal a estimé qu'il n'était pas besoin, au cas présent, de déterminer si le propos mis dans la ...

Tribunal de grande instance, Paris, 17e Ch. crim., 20 juin 2006, M. J.-M. Le Pen c/ C. Chombeau et J.-M. Colombani et autres

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