Procédure
01/04/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 octobre 1998, M. Le Chevallier c/ G. Blondeau
Injure
01/04/1999
Cour d'appel, Versailles, 8e ch., 23 février 1999, Izard c/ Gascon et Sociétés Eco et Communication
Vie privée
01/04/1999
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 10 février 1999, Grimaldi c/ la Société Prisma Presse
Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Tribunal de grande instance, Nanterre, 8 juin 1999, A.C. Pontabry c/ Société de Conception Presse et Goavec
Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 28 mai 1999, Société Conception de Presse C/ Naomi Campbell
Diffamation
01/05/2000
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 3 février 2000, Y. de Chaisemartin c/ F. Le Quintrec
Diffamation
01/05/2000
Cour de cassation, 2e ch. civ., 9 décembre 1999, Société Le Kerreuz c/ Le Télégramme de Brest
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/06/2000
Cour de cassation, 2e ch. civ., 24 février 2000, M. Boizeau, Les Éditions Minute
Diffamation
01/06/2000
Cour d'appel, Paris, 1re ch. A, 6 avril 2000, Éditions Stock c/ Jean Tibéri
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/05/2000
Tribunal de grande instance, Paris, Ch. de presse, 4 janvier 2000, B.-H. Lévy c/ J. Tibéri