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/ Jurisprudence


01/11/2003


La mention d'une information inexacte ne constitue pas une diffamation



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L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. En l'espèce, il n'est pas contesté par la société défenderesse que l'ouvrage poursuivi suggère aux lecteurs que le demandeur appartiendrait à la franc-maçonnerie.Contrairement aux allégations de la défenderesse, les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 et plus ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 11 décembre 2002, Élie Brun c/SA Éditions Albin Michel et autres
 
1er novembre 2003 - Légipresse N°206
166 mots