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Date
01/09/2002
Retour sur le projet de loi sur la société de l'information après la proposition de directive du 5 juin 2002*
BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés
Exposition par un éditeur d'une couverture de magazine à des fins publicitaires
01/09/2002
EXPOSITION PAR UN ÉDITEUR D'UNE COUVERTURE DE MAGAZINE À DES FINS PUBLICITAIRES
Cour de cassation, 1re ch. civ., 15 mai 2002, Hachette Filipacchi et SEDPP
Première décision relative au droit de réponse sur l'internet
01/09/2002
PREMIÈRE DÉCISION RELATIVE AU DROIT DE RÉPONSE SUR L'INTERNET
Tribunal de grande instance, Paris, 5 juin 2002, P. de Hohenzollern c/ Stéphane Bern
Publicité
01/06/2003
Vers l'autorisation de la publicité locale pour les secteurs interdits sur les chaînes de télévision par câble ?
L'interactivité de la création multimédia exclut sa qualification d'uvre audiovisuelle
01/06/2003
uvre multimédia, uvre audiovisuelle et contrat d'édition : au jeu des qualifications
Cour de cassation, 1re ch. civile, 28 janvier 2003, Casaril c/ Havas Interactive et autre
Droit d'auteur
01/03/2004
Absence de preuve d'autorisation pour la reproduction d'oeuvre
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 21 janvier 2004, A. Luthi, R. Martinez c/ Sociétés Orange France et France Télécom
Le droit a l'image, l'impertinence et le deshonneur
01/03/2004
Le droit à l'image, l'impertinence et le déshonneur
Cour de cassation, 2e ch. civile, 18 décembre 2003, Agence Magnum, Mme Meiselas, Société Télérama c/ Mme Saadna
Le droit a l'image, l'impertinence et le deshonneur
01/03/2004
Le droit à l'image, l'impertinence et le déshonneur
Cour de cassation, 2e ch. civile, 11 décembre 2003, Société Nouvel Observateur du monde c/ Époux de Leffe et autres
Atteinte au droit moral pour reproduction d'oeuvres musicales en sonneries telephoniques
01/03/2004
La reproduction d'oeuvres musicales en sonnerie de portable: une solution des plus classiques
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 7 novembre 2003, Claude M'B (MC Solaar) et autres c/ Société Media Consulting et autres
Droit à l'image
01/03/2004
Fondement de l'action en réparation pour atteinte à la l'intimité de la vie privée et déshonneur de la personne représentée
Cour de cassation, 2e ch. civ., 18 décembre 2003, Agence Magnum, S. Meiselas, société Télérama c/ G. Saadna
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