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Accueil > DIFFAMATION ET INJURES DIFFUSÉES SUR UN FORUM DE DISCUSSION -

Diffamation et injures diffusées sur un forum de discussion
/ Cours et tribunaux


01/09/2002


DIFFAMATION ET INJURES DIFFUSÉES SUR UN FORUM DE DISCUSSION



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Dans cette affaire, le tribunal de grande instance de Lyon a condamné lourdement, sur le fondement des prescriptions de la loi du 29 juillet 1881 et les articles 1382 et 1383 du code civil, deux individus responsables d'avoir créé, animé et participé à un forum de discussion sur le site “defense-consommateur.org”.Plus remarquable, les défendeurs ont été condamnés en qualité d'« auteur, producteur, éditeur, directeur de la publication, webmaster ou hébergeur ». D'ores de déjà, ...
Tribunal de grande instance, Lyon, Ch. des urgences, 28 mai 2002, SA Père-Noël.fr c/ Molenda, Chouteau
Jean-Philippe HUGOT
Avocat à la Cour
 
1er septembre 2002 - Légipresse N°194
internet | forum de discussion | diffamation | injure | responsabilité
2546 mots