Refus de la qualification d'œuvre d'expression originale française et d'œuvre européenne

L'œuvre qui se borne à adapter au public français un film réalisé à l'origine en langue anglaise et japonaise n'a pas été « réalisée principalement en version originale en langue française», comme l'exige l'article 5 du décret du 17 janvier 1990. Le fait que le film se soit vu délivrer un visa d'exploitation et d'exportation mentionnant l'origine française de l'œuvre ne lui donne pas droit à la qualification espérée, pas plus que la circonstance que d'autres films d'animation ...