Un trombinoscope constitué de notices biographiques assorties de photographies constitue une base de données protégeable en tant qu'œuvre de l'esprit

Aux termes de l'article L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle, « on entend par base de données un recueil d'œuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen». Une telle base de données bénéficie de la protection attachée aux œuvres de l'esprit et la reprise systématique, sans autorisation, de ses éléments constitue une ...