Responsabilité de l'agence de publicité au titre de la contrefaçon

La participation active de l'annonceur d'une campagne publicitaire réalisée au mépris des droits des auteurs d'une œuvre musicale n'étant pas établie, sa responsabilité ne saurait être retenue. En revanche, en faisant réaliser le spot publicitaire litigieux sans rechercher les autorisations nécessaires auprès des différents titulaires de droits, l'agence, professionnelle avertie, a engagé sa responsabilité au titre de la contrefaçon.