Faits constitutifs de concurrence déloyale entre deux collections d'ouvrages

L'action en concurrence déloyale ne requiert pas la constatation d'une faute intentionnelle.En conséquence, viole les articles 1382 et 1383 du code civil, l'arrêt qui a retenu que les ressemblances de nature à caractériser la concurrence déloyale entre les collections d'ouvrages de deux éditeurs différents doivent être la conséquence d'une volonté évidente, qui doit être démontrée par celui qui l'allègue, de reproduire les aspects qui, n'étant pas imposés par l'objet auquel il ...