01/05/2000
JONGEN François François Jongen Professeur à l'Université catholique de Louvain, Avocat au Barreau de Bruxelles
01/06/2000
BOCHURBERG Lionel Docteur en droit Avocat associé Mandel & Bochurberg
01/10/2000
AMSON Daniel Professeur des Facultés de droit, Avocat à la cour d'appel de Paris
Diffamation
01/10/2000
Cour de cassation, ch. crim., 7 mars 2000, X. Gouyou- Beauchamps
Présomption d'innocence : les limites du droit à l'humour
01/09/2000
Tribunal de grande instance, Cusset, 8 juin 2000, Gilbert Collard Jean-Lucien Maurel c/ Canal Plus
Artiste-interprète
01/09/2000
Cour de cassation, Ch. comm., 14 juin 2000, Ph. Pages c/ R. Dupré
Présomption d'innocence
01/09/2000
Tribunal de grande instance, Cusset, 8 juin 2000, Maurel c/ Canal + et autres
Diffamation
01/09/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 19 mai 2000, J.-C. Bascou c/ Ph. Amaury et autres
Délits de presse
01/10/2000
Cour de cassation, Ass. plén., 12 juillet 2000, Époux Collard c/ Jamet et autres
Procédure
01/10/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 26 mai 2000, Sainz c/ Colombani, Broussard, Lecur et Le Monde