Nature du contrat d'un chef d'orchestre

Est cassé l'arrêt de la cour d'appel qui, pour condamner un organisateur de spectacle au versement d'indemnités de rupture au profit d'un chef d'orchestre, énonce que les circonstances et les conditions dans lesquelles ce dernier exerce ses fonctions ne permettent pas d'écarter la présomption de contrat le liant à l'organisateur de spectacle, peu important qu'un contrat spécifique soit passé, spectacle par spectacle, ou tournée par tournée par un organisateur étranger. En effet, dès ...