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Date
01/04/2012
Pénalisation de la négation des génocides : pour ou contre ?
L'état de la jurisprudence sur la notion de négation depuis la loi Gayssot
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
01/04/2012
Pénalisation de la négation des génocides : pour ou contre ?
Synthèse des débats
STASI Mario Ancien bâtonnier du Barreau de Paris Président d'Honneur de l'Institut de droit pénal
01/04/2012
Pénalisation de la négation des génocides : pour ou contre ?
Le dernier visage du blasphème
Leclerc Henri Avocat honoraire
Internet
01/04/2012
Une plate-forme de vente aux enchères se voit refuser le statut d'hébergeur en raison de son rôle actif dans la gestion des ventes réalisées sur son site
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 12, 23 janvier 2012, eBay International c/ Burberry Ltd et a. (décision non définitive)
Publications interdites
01/02/2012
Publication d'un cliché illustrant une reconstitution judiciaire non visée par les dispositions de l'article 35 ter de la loi de 1881
Cour d'appel, Lyon, 8e ch., 20 septembre 2011, M. X c/ SA Groupe Le Progrès et a.
Marque
01/03/2012
Condamnation d'un comparateur de produits en ligne pour contrefaçon de marque
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 15 décembre 2011, Sté J.M. Weston c/ Sté Shopping Epinions International Ltd et a.
Provocation
01/12/2005
Propos légitimant les violences infligées aux femmes adultères constitutifs d'une provocation directe à la commission du délit de violences volontaires
Cour d'appel, Lyon, 7e ch., 14 octobre 2005, Ministère public c/ A. Bouziane
Propriété intellectuelle
01/12/2005
Introduction du mécanisme de « réponse graduée» contre le P2P dans le projet de loi sur le droit d'auteur
Responsabilité du fournisseur d'hébergement
01/03/2000
À propos de la responsabilité éditoriale des fournisseurs d'hébergement.
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 8 décembre 1999, Lynda Lacoste c/ Société Multimania Production et autres
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