Diffamation à l'encontre d'un président de tribunal de commerce présentée par voie d'insinuation

Doit être cassé l'arrêt retenant que le délit de diffamation n'est pas constitué au motif qu'aucun fait précis n'était imputé à la partie civile, en l'occurrence le président d'un tribunal de commerce, seules étant stigmatisées les mœurs dudit tribunal. En se prononçant ainsi alors que les propos incriminés insinuaient que la partie civile, président de cette juridiction, avait mis à son profit ses fonctions pour s'ingérer dans une procédure de redressement judiciaire d'une ...