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Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/01/1998
L'identification des parties civiles est une condition de la diffamation
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 19 septembre 1996, R.- M. Prosperi et autres c/ F. Sampermans et autres
Vie privée
01/11/1997
Délit d'atteinte à l'intimité de la vie privée du fait de l'enregistrement non autorisé de l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 7 novembre 1996, B. Cohen et autres
Publications interdites
01/11/1997
Publications d'informations relatives à des constitutions de parties civiles Nécessité de l'élément de publicité
Cour d'appel, Orléans, Ch. des appels correctionnels, 19 août 1997, Rochet et Gourgeon c/ Pedron
Délit d'usage d'un titre interdit
01/10/1997
DÉLIT D'USAGE D'UN TITRE INTERDIT
Cour d'appel, Paris, Ch. 11, sect. A, 22 janvier 1997, Pierre Pujo et SA PRIEP c/ Procureur de la République
Fraude informatique
01/11/1997
Délit d'entrave au fonctionnement régulier d'un service télématique
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 14 janvier 1997, F. Cardella et autres
Protection de la jeunesse
01/01/1998
Messages à caractère pornographique et attentatoires à la dignité humaine
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 septembre 1997, Procureur de la République c/ Ardisson
Protection de la jeunesse
01/01/1998
Diffusion de messages violents, pornographiques, contraires à la dignité
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 septembre 1997, Procureur de la République c/ Chang & autres.
Diffamation
01/05/1998
Irrecevabilité de l'action des syndicats en application de l'article 411-11 du code du travail
Cour de cassation, ch. crim., 10 mars 1998, Amaury, la SNC Le Parisien c/ SM, USM et APM
Injure raciale
01/06/1998
Absence d'intention de nuire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 26 janvier 1998, AGRIF c/ Nouailhac
Provocation
01/07/1998
Éléments constitutifs de provocation au meurtre
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 3 juin 1997, Front national c/ A. Devriendt et autres
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