Droit d'auteur
01/12/2004
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 3 mars 2004, F. Lecoeuvre c/ F. Ferment, SNEP et les Éditions Larivière
Conséquences de la résolution judiciaire d'un contrat d'artiste prononcée à l'encontre de sa maison de disque
01/12/2004
Cour de cassation, Ch. sociale, 21 juin 2004, Universal Music c/ MC Solar
Référé
01/10/2004
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 2 juillet 2004, L. Armstrong c/ SA Les Éditions de la Martinière et autres
Prescription
01/10/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. presse, 26 mars 2004, T. Dreschmann, Sté Moulinsart, Fondation Hergé, LICRA et autres c/ C. David et M. Van Besien
Condamnation de la france par la cour edh pour l'interdiction définitive du livre le grand secret
01/10/2004
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 18 mai 2004, Société Plon c/ France
Publications étrangères : abrogation du régime de contrôle administratif de l'article 14 de la loi de 1881
01/10/2004
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Procédure
01/10/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. presse, 24 mai 2004, M. et H. Guedira c/ Sté Éditions Flammarion et C.-H. Flammarion
Prescription
01/10/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 6 septembre 2004, M. Saïd Latti c/ M. Colombani, SA Le Monde Interactif, SA Fluxus
Qualification juridique du dvd et présomption de cession des droits d'exploitation vidéo
01/12/2004
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 16 janvier 2004, Gaumont et Teledis c/ Éditions René Château
Dénigrer n'est pas diffamer
01/12/2004
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. civ. A, 2 juin 2004, Société Universal Medica c/ Éditions JB Bailliere