Un article ne contenant pas de conclusions définitives manifestant un préjugé tenant pour acquise la culpabilité n'est pas attentatoire à la présomption d'innocence

Un journal satirique a publié un article intitulé « L'éthique en toc du proc », rédigé en ces termes: « Une conférence des procureurs généraux d'Europe, ce n'est pas toujours marrant.
Après les débats, la conférence a le droit de s'amuser, non ? C'est ce qu'a pensé Pierre Hontag, procureur de la République de Bayonne, qui après un exposé sur “les principes fondamentaux d'éthique pour le ministère public” s'est offert une virée au bordel du coin. Ce qui n'est pas un délit… En revanche, payer ces dames avec une carte de crédit piquée à un autre magistrat est un exploit peu courant dans l'histoire de la justice.
Ce qu'a fait le proc' de Bayonne, en mai dernier lors de ce colloque organisé en Allemagne. Révélée par le Parisien (20 décembre) l'affaire oblige aujourd'hui Perben et le Conseil supérieur de la magistrature à ouvrir une enquête en attendant un procès.
« Les conduites observées dans la vie privée ont une incidence sur l'image du Ministère public et sur la capacité de certains de ses membres à demeurer en son sein », avait doctement exposé le proc' devant ses collègues européens avant de payer ses ébats avec la carte volée. Si le tribunal lui applique ces nobles principes, il est dans une mauvaise passe ».

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